Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la location saisonnière de l'appartement meublé dénommé « Appartement Panorama Mont-Blanc », situé à Saint-Gervais (74170), Haute-Savoie, France. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Réservation et paiement

La réservation est confirmée après réception du paiement via notre système de paiement en ligne sécurisé (Stripe). Le paiement de l'intégralité du séjour est exigé lors de la réservation.

Les tarifs affichés sont en euros TTC et incluent : le logement, le linge de maison, les frais de ménage (80 €) et la taxe de séjour (1.65€ par personne et par nuit).

3. Caution

Une caution de 300€ est préautorisée par empreinte bancaire lors de la remise des clés. Elle n'est pas débitée. Elle est libérée dans les 48 heures suivant le départ, sauf constat de dégradations. En cas de dommages, le montant sera capturé et une facturation complémentaire pourra être émise si le montant des dégâts excède 300€.

4. Annulation par le locataire

• Annulation plus de 14 jours avant la date d'arrivée : remboursement intégral des sommes versées.
• Annulation entre 14 et 7 jours avant l'arrivée : remboursement de 50% du montant total du séjour.
• Annulation moins de 7 jours avant l'arrivée ou non-présentation : aucun remboursement.

Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à ayannporta@hotmail.fr.

5. Annulation par le propriétaire

En cas d'annulation exceptionnelle par le propriétaire (cas de force majeure, sinistre), le locataire sera remboursé de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 5 jours ouvrés.

6. Arrivée et départ

L'arrivée est prévue à partir de 16h00 le jour du début du séjour. Le départ doit être effectué avant 10h00 le dernier jour. Des horaires différents peuvent être accordés sous réserve de disponibilité et après accord préalable du propriétaire.

7. Obligations du locataire

Le locataire s'engage à :

• Occuper le logement en bon père de famille et ne pas dépasser la capacité maximale de 2 personnes.
• Ne pas fumer à l'intérieur du logement.
• Ne pas organiser de fêtes ou rassemblements bruyants.
• Respecter le règlement de copropriété et la tranquillité des voisins.
• Signaler immédiatement tout dégât ou problème technique au propriétaire.
• Restituer les clés en main propre et laisser le logement dans un état de propreté satisfaisant.

8. Animaux

Les animaux de compagnie de petite taille (moins de 10 kg) sont acceptés moyennant un supplément de 15€ par nuit, sous réserve de déclaration préalable à la réservation.

9. Responsabilité

Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure, d'une faute du locataire ou d'un tiers. Le locataire est responsable de tous dommages causés au logement et à ses équipements.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de la juridiction d'Annecy (74) seront saisis. La loi française est applicable.